CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Les services et contenus éditoriaux de Pharmacie du Boulevard sont offerts, dans leur intégralité, par toute l'équipe de Pharmacie du Boulevard (ci-après « pharmacieduboulevard.com »). Ce site est édité par Ordis-Support.

1. DÉFINITIONS

Contenu Editorial : désigne l'ensemble des informations mises à la disposition des Utilisateurs par Pharmacie du Boulevard
Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques, les noms de domaine, les droits d'auteur, copyrights, les dessins et modèles, brevets, droits sur les Bases de Données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par Pharmacie du Boulevard et nécessaires à ses activités de prestataire de Services.
Formulaire : désigne le formulaire de demande d'informations que l'Utilisateur peut compléter pour pouvoir bénéficier de certains services de Pharmacie du Boulevard après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Lien Hypertexte : désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un clic de souris de passer d'un document à un autre sur un même site web ou d'une page d'un site web à la page d'un autre site web.
Services : désigne l'ensemble des services, y inclus les Services Spécifiques, offerts par Pharmacie du Boulevard aux Utilisateurs par l'intermédiaire du site web.
Site Web : désigne le site Internet mis à la disposition du public par le biais d'Internet aux adresses.
Utilisateur : désigne la personne physique, majeure et capable, utilisant les Services offerts par Pharmacie du Boulevard

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles Pharmacie du Boulevard fournit les Services aux Utilisateurs. Toute utilisation de l'un des Services offerts par Pharmacie du Boulevard se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

3. ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'Utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès à son site web et à la souscription aux Services offerts par Pharmacie du Boulevard. Pharmacie du Boulevard se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le site Pharmacie du Boulevard. Tout usage des Services après modification des Conditions Générales d'Utilisation, vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.

4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'Utilisateur reconnaît que Pharmacie du Boulevard est seule propriétaire des Droits de Propriété Intellectuelle afférents à Pharmacie du Boulevard et au Contenu Editorial. Aucune disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l'Utilisateur une licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle, dont Pharmacie du Boulevard pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation. Pharmacie du Boulevard ne concède qu'une autorisation de visualisation de son Contenu Editorial à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée par Pharmacie du Boulevard du Contenu Editorial ou de son site web ainsi que tout autre Droit de Propriété Intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. RESPONSABILITÉ

L'Utilisateur reconnaît expressément qu'il doit faire preuve de discernement dans l'utilisation du Contenu Editorial et supporter tous les risques y afférent, et notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu Editorial, et procéder à toute vérification sous sa responsabilité.

Pharmacie du Boulevard apporte tout le soin qu'elle estime nécessaire à la constitution du Contenu Editorial. Toutefois Pharmacie du Boulevard n'assure aucune garantie quant à la fiabilité des informations du Contenu Editorial. A ce titre, Pharmacie du Boulevard ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation par l'Utilisateur à quelque fin que ce soit, des informations constituant le Contenu Editorial.

Le Site Pharmacie du Boulevard contient des Liens Hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. Pharmacie du Boulevard ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L'insertion de ces liens ne signifie pas que Pharmacie du Boulevard approuve les éléments contenus sur ces sites. Pharmacie du Boulevard ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites, et le fait que ces sites soient référencés sur le Site Pharmacie du Boulevard n'engage en aucun cas la responsabilité de Pharmacie du Boulevard. Pharmacie du Boulevard ne donne donc aucune garantie concernant :

• la véracité, l'actualité, la qualité, la complétude et l'exhaustivité du contenu des sites Web indexés ;
• la pertinence et l'exhaustivité des sites web indexés ;
• les difficultés d'accès et de fonctionnement de ces sites web.

L'Utilisateur reconnaît que :

• L'utilisation des Services se fait à ses risques et périls notamment en ce qui concerne le téléchargement de données, de fichiers ou de logiciels qui pourraient endommager son ordinateur. La responsabilité de Pharmacie du Boulevard ne peut en particulier être engagée pour toute perte de données, virus, bugs informatiques ou dommage affectant son ordinateur ;
• Pharmacie du Boulevard ne garantit pas l'adéquation entre les Services Proposés et les attentes de l'Utilisateur ;
• Pharmacie du Boulevard ne garantit pas la qualité et/ou la licéité ou la conformité à la loi du contenu non créé par Pharmacie du Boulevard notamment du contenu et des opinions émises par l'Utilisateur ou diffuser sur les sites extérieurs accessibles par le biais d'un Lien Hypertexte ;
• Pharmacie du Boulevard ne saurait être tenue responsable de la diffusion des données par l'Utilisateur en violation de droits, notamment privatifs, détenus par des tiers ;
• Pharmacie du Boulevard ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommage résultant de causes techniques et notamment de l'indisponibilité de son Site web et de tout défaut affectant le fonctionnement de celui-ci ;
• Pharmacie du Boulevard ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects tels que pertes financières, manque à gagner, trouble de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des Services proposés.

En outre, l'Utilisateur garantit Pharmacie du Boulevard contre tout recours ou action que pourrait lui intenter à titre quelconque et pour quelque raison que ce soit, et plus généralement à l'occasion de la saisie de données ou informations, toute personne qui s'estimerait lésée par la mise en ligne de ces données ou informations sur le Site web et s'engagent à la tenir indemne contre tous frais judiciaires et extra judiciaires qui pourraient en résulter.

6. ACCEPTATION DES RISQUES DE L'INTERNET

L'Utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et en particulier reconnaît :

• Que l'Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par Pharmacie du Boulevard et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative, et ne sont protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels ;
• Que la communication par l'Utilisateur d'informations à caractère sensible est donc effectuée à ses risques et périls ;
• Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations.

Pharmacie du Boulevard ne peut garantir que les informations échangées ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.

Pharmacie du Boulevard informe l'Utilisateur de l'existence de règles et d'usage en vigueur sur Internet connus sous le nom de Netiquette ainsi que de différents codes de déontologie et notamment la Charte Internet accessible sur Internet.

7. ACCESSIBILITÉ AUX SERVICES

Pharmacie du Boulevard s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible son site web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison notamment technique. Pharmacie du Boulevard n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.

Pharmacie du Boulevard se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie du Site Pharmacie du Boulevard unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'Utilisateur reconnaît que Pharmacie du Boulevard ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l'accès de l'Utilisateur au Site « Pharmacie du Boulevard ».

8. CONDITIONS D'ACCÈS AUX SERVICES LIBRES

L'accès au Contenu Editorial du Site Pharmacie du Boulevard, est totalement gratuit.